Un accrochage, deux versions opposées, un constat qui traîne… C'est souvent dans ces moments qu'on regrette de ne pas avoir de dashcam. Mais une vidéo de caméra embarquée a-t-elle vraiment une valeur de preuve en France ? Voici ce qu'il faut savoir.
Face à l'assureur
Le Code des assurances n'impose ni n'interdit la prise en compte d'une vidéo. En pratique, l'assureur l'examine comme un élément parmi d'autres, aux côtés du constat amiable, des témoignages et des photos. Une séquence nette montrant un feu rouge grillé ou un refus de priorité peut peser lourd dans la détermination des responsabilités. Pensez à la mentionner dès la déclaration du sinistre.
Devant le juge pénal
En matière pénale (délit de fuite, agression, conduite dangereuse), l'article 427 du Code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve. La vidéo peut être produite et sera discutée contradictoirement ; le juge en apprécie librement la valeur.
Devant le juge civil
Pour un litige d'indemnisation, la règle a évolué : depuis l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière déloyale ou illicite n'est plus automatiquement écartée. Le juge vérifie que sa production est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au regard de la vie privée des personnes filmées.
Les bons réflexes après un accident
- Verrouillez la séquence. Le détecteur de choc le fait automatiquement ; sinon, utilisez le bouton d'urgence ou l'application.
- Copiez la vidéo sur votre téléphone (Wi-Fi) ou un ordinateur le jour même : l'enregistrement en boucle finit par écraser les anciens fichiers.
- Remplissez quand même le constat amiable : la vidéo le complète, elle ne le remplace pas. Vous pouvez indiquer dans les observations qu'une vidéo existe.
- Transmettez-la à votre assureur ou aux forces de l'ordre, sans la publier sur les réseaux sociaux.
- Conservez l'original sans le modifier ni le couper, jusqu'au règlement du dossier.
Quelle dashcam pour une preuve exploitable ?
Pour qu'une vidéo serve, il faut pouvoir lire une plaque et situer l'incident. Privilégiez :
- une bonne résolution (2K minimum, 4K idéalement à l'avant) ;
- une caméra arrière, car beaucoup de chocs viennent de derrière : voir le Duo 4K ou le Duo 4K Pro ;
- la surveillance parking pour les chocs à l'arrêt, et une couverture complète avec le 360 – 4 caméras.
Les règles d'installation et de diffusion sont détaillées dans Dashcam : est-ce légal en France ?
Cet article est une information générale. Pour un litige précis, rapprochez-vous de votre assureur ou d'un professionnel du droit.
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